Mise à jour :
Le projet de loi D’orientation des mobilités (LOM) est un projet de Loi qui contient 50 articles. Il avait été présenté lors du conseil des Ministres du 26 novembre 2018 par l'ancien ministre de l’Écologie François de Rugy et l'actuelle Ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, qui a pris ses fonctions le 16 juillet 2019. La Loi Mobilités 2020 tend à proposer une offre de trasport plus riche et mieux structurée aux populations, tout en ayant pleinement des enjeux écologiques qui se jouent actuellement. Pour cela, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) joueront un rôle majeur dans ces changements. Dans les faits, le système des transports urbains va être modifié et repensé pour faire face à l'arrivée des nouveaux services de mobilités numériques, parmi lesquels :
L'Adoption du Projet de Loi, c'est :
Actuellement, les Autorités Organisatrices de la Mobilité s'occupent de la gestion de l'offre de transports des :
Elles disposeront désormais de plus de responsabilités et devront être garantes du respect des nouvelles mesures en vigueur par les agglomérations. Ces dernières devront ainsi proposer un service d'information numérique des transports sur les transports disponbiles dans sa zone. Les usagers devront avoir la possibilité d'effectuer l'acquisition d'un service de transports en commun. Ils pourront aussi reserver leur VTC, effctuer du Covoiturage au Autopartages mais aussi de prendre connaissances de places de stationnements disponibles, à proximité d'un point de transport en commun pour qu'ils puissent optimiser l'itinéraire de leur trajet.
La Loi Mobilités 2020 prévoit également d'ouvrir les données de certains services du secteur des transports. Cette ouverture concerne 2 types de données :
De manière plus concrète, le Forfait Mobilités Durable (actuellement en vigueur pour les vélos) prévoit d'accorder jusqu'à 400 € / an pour :
Le Covoiturage | Les VTC | Le Free-Floating | L'Auto-Partage
Si la pratique du covoiturage se démocratise peu à peu (notamment grâce à l'Application Blablacar), L'Assemblée Nationale à voté des mesures afin de continuer d'encourager la pratique du covoiturage. C'est ainsi que les Autorités qui seront chargées d'organiser les mobilités se verront offrir la possibilité d'accorder des subventions pour les personnes réalisant au moins de trajets en covoiturage par journée. Cette rémunération pourra également être accordée si vous souhaitez, en tant que conducteur, effectuer un covoiturage mais que vous n'avez pas trouvé de passager. (les modalités de cette situation devront être définies plus en détail ). Cette mesure a pour objectif de faire augmenter le nombre d'offres de covoiturages proposées par les conducteurs. Enfin si les collectivités le souhaitent, elles pourront ouvrir des voies de circulation spécifiques aux covoiturages, à la manière des voies de bus actuelles.
Les VTC ne sont pas en reste puisque la nouvelle loi vtc 2020 prévoit quelques changements majeurs pour la profession. Dans le but d'améliorer les conditions de travail des chauffeurs VTC, la loi prévoit d'améliorer leur relations avec les plateformes. Ils dsposeront ainsi des droits suivants :
Le terme anglophone Free-Floating désigne les appareils en libres services, accessibles via des applications. On compte par exemple des vélos, trottinettes, ou même scooters accessibles à tous dans les principales agglomérations Françaises. La Loi Mobilités 2020 envisage ainsi de donner la main au collectivtés, qui pourront contrôler la réglementation de ces appareils sur leurs territoires. Elles pourront décider du nombre d'appareils en libre service autorisés dans une ville, voire les interdire purement et simplement. De plus, le marché sera plus contrôlé et les collectivités pourront au choix transmettre leurs réglementations aux entreprises ou limiter le nombre de sociétés sur le marché.
Basé sur le modèle du Free-Floating, le concept d'Auto-Partage concerne les voitures en libre services, qui peuvent être mises à la disposition des populations par des sociétés privées ou des particuliers. Grâce à la Loi d'Orientation des Mobilités 2020, les véhicules en Auto-Partage se verront attribués de places de stationnement, comme ce qui se fait actuellement pour les places handicapées. Pour pouvoir accéder à ses places, les voitures devront disposer du Label Auto-Partage (ici encore, la mesure devrait être précisée dans les semaines à venir)
Pour ce qui est des véhicules Autonomes, le Gouvernement disposera d'un droit de réforme par décret sur 2 ans. L'objectif étant de facliter leur mise en circulation sur le marché et de permettre à l'ONU de lui laisser corriger la convention Automobile, qui est aujourd'hui un Frein pour le dispositif.
La Loi Mobilité 2020 fait partie des lois les plus récentes promulguées par le gouvernement, au même titre que la Loi Denormandie 2020 ainsi que d'une éventuelle loi Wargon.