Loi Wargon : vers une nouvelle solution de défiscalisation immobilière ?
L’entrée en vigueur de la loi Mobilité 2020 reste bien évidemment une actualité majeure pour notre société en 2020. Pour cette raison, il peut être aussi intéressant de se pencher sur les
dispositifs qui pourraient être promulgués à l’avenir.
Avec la nomination d’Emmanuelle Wargon au ministère du Logement, nous pensons qu’un dispositif initié par la ministre pourrait apparaitre dans les mois ou années à venir.
En ce sens, nous avons effectué quelques prévisions sur les contours d’une éventuelle loi Wargon.
Mais revenons dans un premier temps, sur le parcours de la nouvelle ministre du Logement en 2020.
Biographie D'Emmanuelle Wargon
Le 24 février 1971 est la date de sa naissance à Neuilly-Sur-Seine, elle est la fille de Lionel Stoléru et Francine Wolf. Lors de ses études, elle obtient des diplômes dans les établissements suivants :
- le lycée Molière à Paris
- l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC)
- l’École nationale d’administration (ENA)
- l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences-Po)
1997 : début de sa carrière professionnelle
La carrière professionnelle d’Emmanuelle Wargon débute en 1997 en tant qu’auditrice pour la Cour des Comptes. Elle reste 2 ans en poste avant de devenir rapporteuse pour les commissions de déontologie. En 2001, sa carrière prend un tournant majeur puisqu’elle devient la conseillère du ministre de la santé de l’époque, Bernard Kouchner. Elle occupe d’importantes fonctions dans le domaine médical entre 2005 et 2007. Elle est notamment directrice déléguée à la coordination et au contrôle interne d’Assistance publique des Hôpitaux de Paris.
Durant 3 ans, entre 2007 et 2010, elle est la directrice de cabinet de Martin Hirsch. Ce dernier occupe alors le poste de Haut-Commissaire aux Solidarités actives contre les pauvretés. En 2015, elle passe par le groupe « Danone » en tant que directrice de la communication. Lorsqu’elle occupe cette fonction, elle est nommée secrétaire d’État à l’Écologie au sein du gouvernement d’Édouard Philippe. Elle quitte cette fonction pour devenir la nouvelle ministre déléguée, chargée du Logement le 6 juillet 2020.
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Loi Wargon : est-ce possible ?
La nomination d’Emmanuelle Wargon en tant que chargée du logement pose une interrogation majeure. Va-t-elle, comme ses prédécesseurs, initier une loi Wargon en lien avec le logement ? Nous nous rappelons par exemple que la loi Duflot était un dispositif de défiscalisation pour les investisseurs dans de l’immobilier neuf. Elle a ensuite laissé place à la loi Pinel, qui reste sensiblement la même que la loi Duflot.
Il faut aussi noter que la loi Pinel est encore en vigueur et devrait s’arrêter au 31 décembre 2021. Il est alors difficile de croire qu’aucun dispositif de défiscalisation ne viendrait prendre le relai de la loi Pinel 2020. Il faut dire que la demande en logements est telle que le gouvernement a besoin d’investisseurs pour mener à bien ses objectifs de logement des populations. Si la loi Pinel s’arrête, la loi Wargon pourrait alors prendre le relai pour continuer à proposer une solution de défiscalisation dans l’immobilier. Voici alors à quoi pourrait ressembler une éventuelle loi Wargon :
Loi Wargon : quelles modalités d’investissement ?
On pourrait penser qu’en loi Wargon, l’investisseur devrait d’abord investir dans une zone identifiée par le gouvernement comme ayant un besoin de construction massif en logements neufs. Ensuite, l’investisseur en loi Wargon devrait respecter des plafonds de loyers et ressources à ses locataires. Enfin, la défiscalisation pourrait être accessible en cas de respect des durées de locations imposées par le dispositif, à savoir :
- 12 % de réduction d’impôts pour une location de 6 ans
- 18 % de réduction d’impôts pour une location de 9 ans
- 21 % de réduction d’impôts pour une location de 12 ans
Une solution qui pourrait ainsi rapporter gros en terme de réduction d’impôts pour quiconque souhaitant investir en Wargon.
Loi Wargon : ne restez pas seuls pour investir
Dans tous les cas, ne restez pas seuls pour un investissement en loi Wargon ou pour tout autre dispositif. Le choix le plus judicieux peut être de s’adresser à des professionnels de l’investissement immobilier, qui sauront vous aiguillier au mieux dans votre projet. Ils pourront par exemple vous conseiller les meilleures zones d’investissement. Ils vous accompagneront aussi dans l’ensemble des formalités administratives à réaliser et vous permettront de rentabiliser au mieux votre opération en loi Wargon.